Avis d'enquête publique - Ville d'Epernay

Du 13 au 27 juin 2022 inclus, une enquête publique relative à la Constitution de servitudes d'ancrage Place Bernard-Stasi sera ouverte.

Durant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet.

Le dossier d'enquête sera consultable :

• à l'Hôtel de Ville (7 bis, avenue de Champagne B.P. 505 - 51331 Epernay Cedex) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h
• via la plateforme XEnquêtes : https://ssl.spl-xdemat.fr/Xenquetes/collectivite-ville-depernay-57.html
  Des observations pourront également être déposées sur cette plateforme.

Afin de répondre aux demandes d'information, Monsieur Jean-Pierre Granjon, commissaire-enquêteur, recevra le public à l'Hôtel de Ville :

• le lundi 13 juin, de 9h à 12h
• le lundi 27 juin, de 14h30 à 17h30

Dans un délai d'un mois suivant l'expiration de l'enquête, le rapport du Commissaire-enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public à l'Hôtel de Ville et sur le site de la Ville.