Déclaration de conformité - RGAA 4.1

Ecouter

La Ville d'Epernay s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://epernay.fr.

État de conformité

Le site communal (https://epernay.fr) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Spécinov (https://www.specinov.fr/) révèle que 51% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

[1.2] Les images de décoration ne sont pas toutes ignorées par les technologies d'assistance.
[1.3] Les images porteuses d'information n'ont pas toutes une alternative textuelle pertinente.
[2.1] Les cadres n'ont pas tous un titre.
[3.1] L'information est parfois donnée uniquement par la couleur.
[3.2] Le contraste entre le texte et l'arrière-plan n'est pas toujours suffisant.
[4.7] Les médias temporels ne sont pas tous clairement identifiables.
[4.9] Les alternatives des médias non temporels ne sont pas toutes pertinentes.
[4.12] La consultation des médias non temporels n'est pas toujours contrôlable au clavier.
[4.13] Les médias ne sont pas tous compatibles avec les technologies d'assistance.
[5.4] Les titres des tableaux de données ne sont pas tous correctement associés.
[5.6] Les en-têtes de colonnes et lignes ne sont pas tous correctement déclarés.
[5.7] L'association des cellules avec leurs en-têtes n'est pas toujours correcte.
[6.1] Les liens ne sont pas tous explicites.
[6.2] Les liens n'ont pas tous un intitulé.
[7.1] Les scripts ne sont pas tous compatibles avec les technologies d'assistance.
[7.5] Les messages de statut ne sont pas tous correctement restitués.
[8.9] Les balises sont parfois utilisées uniquement à des fins de présentation.
[9.1] L'information n'est pas toujours structurée par des titres appropriés.
[9.3] Les listes ne sont pas toutes correctement structurées.
[10.1] Les feuilles de styles ne sont pas toujours utilisées pour contrôler la présentation.
[10.3] L'information n'est pas toujours compréhensible sans les feuilles de styles.
[10.4] Le texte n'est pas toujours lisible avec un zoom à 200%.
[10.5] Les déclarations CSS de couleurs ne sont pas toujours correctement utilisées.
[10.6] Les liens ne sont pas tous visibles par rapport au texte environnant.
[10.7] La prise de focus n'est pas toujours visible.
[10.14] Les contenus additionnels CSS ne sont pas tous accessibles au clavier.
[11.1] Les champs de formulaire n'ont pas tous une étiquette.
[11.10] Le contrôle de saisie n'est pas toujours utilisé de manière pertinente.
[11.11] Le contrôle de saisie n'est pas toujours accompagné de suggestions.
[11.13] La finalité des champs de saisie ne peut pas toujours être déduite.
[12.5] Le moteur de recherche n'est pas toujours atteignable de manière identique.
[12.6] Les zones de regroupement ne peuvent pas toujours être atteintes ou évitées.
[12.7] Les liens d'évitement vers le contenu principal ne sont pas tous présents.
[12.9] La navigation contient parfois des pièges au clavier.
[13.3] Les documents bureautiques n'ont pas tous une version accessible.
[13.8] Les contenus en mouvement ou clignotants ne sont pas tous contrôlables.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun contenu exempté n’a été déclaré.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 30 septembre 2026.

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Sur Mobile Android avec Google Chrome et Talkback
Sur Mobile iOS avec Safari et VoiceOver
Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA
Sur ordinateur Windows avec Google Chrome et NVDA

Outils pour évaluer l’accessibilité

HeadingsMap
WCAG Contrast checker
Inspecteur de composants
Assistant RGAA
Validateur HTML du W3C
Kastor.green

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

P01 : Accueil
P02 : Contact
P03 : Plan du site
P04 : Mentions légales
P05 : Les élus
P06 : Contacter le Camping municipal d'Epernay
P07 : Christine Mazy
P08 : Magazines
P09 : Déchèteries
P10 : J'aménage mes locaux
P11 : Publications réglementaires
P12 : Budget
P13 : Annuaire des associations
P14 : Espace aquatique Bulléo
P15 : Habits de lumière

Vos droits

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la Ville d'Epernay sur epernay.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message à la Ville d'Epernay

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

- Contacter un Défenseur des droits

- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07