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Urbanisme
Urbanisme

Dématérialisation des démarches d'urbanisme pour toutes les communes du territoire :

A noter : le dépôt des dossiers d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public (ERP – cerfa 13824*04) ne peut pas être réalisé de manière dématérialisée. Un dépôt papier est donc nécessaire.


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