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Démarches en ligne
Familles, Seniors
Petite Enfance, Scolaire, Périscolaire
Seniors
Urbanisme
Dématérialisation des démarches d'urbanisme pour toutes les communes du territoire :
Espace / Domaine public
Occupation du domaine public :
- Demande d'autorisation temporaire de stationnement pour un déménagement / emménagement
- Demande d'arrêté temporaire de stationnement
- Demande de permis de stationnement ou de dépôt temporaire sur la voie publique
- Demande d'arrêté de Police de la circulation
- Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux
- Demande d'installation d'un chevalet, d'une jardinière, d'un porte menu, d'un présentoir à journaux sur le domaine public (première demande)
Publicité, enseigne ou pré-enseigne :
Associations
- Demande de subvention
- Inscrire son association dans l'annuaire
- Modifier les informations de son association dans l'annuaire
- Demande d'autorisation de loterie / tombola / loto
- Demande d'autorisation d'ouvrir une buvette à l'occasion d'une manifestation publique
- Demande d'autorisation d'ouvrir une buvette à l'occasion d'une foire-expo
- Demande d'autorisation d'ouvrir une buvette temporaire à l'occasion d'une manifestation publique organisée par une association dans une installation sportive
Commerce, Vente
Liquidation :
Occupation du domaine public :
- Demande d'installation d'un chevalet, d'une jardinière, d'un porte menu, d'un présentoir à journaux sur le domaine public (première demande)
- Demande de terrasse de plein air éphémère sur le domaine public (première demande)
- Demande de terrasse de plein air éphémère sur le domaine public (renouvellement)
- Demande de terrasse de plein air permanente sur le domaine public (première demande ou reprise)
- Demande de terrasse de plein air permanente sur le domaine public (renouvellement)
Publicité, enseigne, pré-enseigne :
Contacter les services
À noter : Certaines démarches administratives seront à effectuer en ligne via la plateforme Maelis, qui nécessite la création d'un compte. Vous pourrez ainsi procéder au suivi de votre demande.
Attention : une fois votre compte créé, rendez-vous dans votre messagerie pour activer votre compte avec le lien d'activation reçu.