Tirage au sort des jurés d'assises 2027
Conformément aux dispositions du Code de procédure pénale, le premier tirage au sort des Jurés d’Assises pour l’année judiciaire 2027 aura lieu le jeudi 28 mai 2026 à 9h30, dans la salle d’attente des mariages de l’Hôtel de Ville.
Ce tirage au sort consiste à établir une liste préparatoire de citoyens susceptibles de siéger en tant que jurés lors des sessions de la Cour d’assises.
Cette liste sera ensuite transmise au tribunal judiciaire, qui, après vérification des conditions légales (âge, nationalité, casier judiciaire...), procédera à une sélection définitive et s'occupera alors d'envoyer une convocation nominative aux personnes retenues.
Qui peut-être juré ?
Tout citoyen de nationalité française inscrit sur les listes électorales, âgé de plus de 23 ans et qui ne se trouve pas dans un cas d'incapacité, d'incompatibilité professionnelle ou d'exclusion.
Cette procédure est publique, chacun peut y assister librement.
Service Règlementation générale et Elections : 03 26 53 37 21
En savoir plus sur le site de service-public.fr
