Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement. La déclaration permet d'établir l'acte de naissance.

Délai

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement (le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de déclaration de naissance).

Démarche 

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil.

Documents à fournir 

  • Certificat médical d'accouchement (en général, attestation du médecin ou de la sage-femme)
  • Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche
  • Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance
  • Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l'enfant n'a pas encore été reconnu
  • Pièces d'identité des parents
  • Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si les parents possèdent déjà un livret

Naissance d'un enfant dans un couple de femmes :

  • Certificat médical d'accouchement (en général, attestation du médecin ou de la sage-femme)
  • Reconnaissance conjointe anticipée établie devant notaire
  • Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche
  • Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l'enfant n'a pas encore été reconnu
  • Carte d'identité des parents
  • Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si les parents possèdent déjà un livret
Contact

Service Etat-Civil et Citoyenneté

Mairie Accueil
8, place Bernard-Stasi
03 26 53 37 50
Formulaire contact

Horaires d'ouverture :

  • Lundi : de 8h30 à 12h
  • Mardi, mercredi, jeudi, vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
  • Samedi : de 9h30 à 11h15