Aides pour les ravalements de façades
Le ravalement des façades est obligatoire au moins une fois tous les dix ans aux termes de l’article L126-2 du code de la construction et de l’habitation.
Le ravalement des façades présente de nombreux avantages à titre individuel et collectif :
- protection du bâtiment ;
- valorisation du bien ;
- amélioration du cadre de vie des habitants ;
- préservation du patrimoine.
A noter : la commune d’Epernay est couverte par un Site Patrimonial Remarquable (SPR), réglementant - entre autres - la rénovation des façades. Le SPR a pour objectifs de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de la ville.
Dispositifs d'aides :
La Ville d'Epernay a mis en place deux dispositifs d’aides pour les ravalements de façade : les campagnes de ravalement obligatoire et les bâtiments repérés d’intérêt architecturaux.
Un autre dispositif d’aide concerne les devantures commerciales.
Pour la campagne de ravalement obligatoire (Secteur Jean-Jaurès) :
La Ville engage sur le secteur Jean-Jaurès une 6e campagne de ravalement obligatoire. Cela impose aux propriétaires inscrits dans le périmètre et n’ayant pas entrepris ces travaux depuis moins de 10 ans de réaliser le ravalement de leurs façades.
Pour aider à réaliser ces travaux, la Ville propose une aide financière durant toute la durée de la campagne (du 31 janvier 2022 au 31 janvier 2024).
Les rues concernées sont :
- avenue Jean-Jaurès, n°23 à 119 côté impair et n°28 à 82 côté pair,
- rue Blandin, n°1 à 42,
- rue Marcelin-Berthelot, n°1 à 22, y compris n°28, 30 et 32 rue Champ Reton,
- rue de la Côte Legris, n°1 à 33 côté impair et n°2 à 10 côté pair, y compris n°39 rue Thiercelin Parrichault,
- rue des Semonts n°1 à 25 côté impair et n°2 à 20, y compris n°57 et 59 rue Thiercelin Parrichault.
Aides financières :
L'aide municipale pour des travaux de ravalement de façade est de 20 % du montant T.T.C. des travaux subventionnables. Ce montant est plafonné à 4 600 € par adresse.
Pour les biens repérés d’intérêt architectural dans le périmètre du SPR :
Tel que délimité par l’arrêté ministériel de création en date du 21 août 1986 (ancien secteur sauvegardé, appellation modifiée par la LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016) et repéré d’intérêt architectural ou étant caractérisé par l’architecte des bâtiments de France comme d’intérêt architectural, mais ne figurant pas à la carte du SPR.
Pour aider à réaliser ces travaux, la Ville propose une aide financière depuis 2003. Il s’agit d’un dispositif permanent.
Aides financières :
L'aide municipale pour des travaux de ravalement de façade est de 20 % du montant T.T.C. des travaux subventionnables. Ce montant est plafonné à 4 600 € par adresse.
Démarche
Pour bénéficier de l'aide, une demande doit être déposée auprès du Service Développement Urbain par voie dématérialisée.
Pour tout renseignement :
Prendre rendez-vous avec le service Urbanisme de la Ville :
Vous souhaitez rencontrer un agent de la Ville pour vérifier la complétude d’un dossier, avoir des informations sur les procédures d’urbanisme, ou faire un point sur une demande en cours ?
Demander un rappel téléphonique par le service Urbanisme de la Ville :
Votre demande concerne une information rapide sur un dossier en cours, une précision sur un formulaire, une demande de rendez-vous avec l’Architecte des Bâtiments de France ou l’Architecte Conseil de la Ville, une précision sur les demandes de subventions ?
Architecte Conseil :
Sur rendez-vous ou réponse à vos questions par courriel : urbanisme@ville-epernay.fr
Permanences Architecte des Bâtiments de France :
Une fois par mois, sur rendez-vous, à l'Hôtel de Communauté, Place du 13e RG, à Epernay.
Contact : urbanisme@ville-epernay.fr
