Faire une demande d’exonération facultative de TEOM (pour les professionnels)

Qui peut demander une exonération ?

Uniquement les bâtiments à usage industriel ou commercial

ET 

faisant appel à un prestataire privé pour l’enlèvement de l’ensemble des déchets produits (sur présentation de justificatifs)

Aucune demande pour « non production de déchets » ne sera acceptée

Mode opératoire :

- Remplir scrupuleusement le formulaire ci-joint

- Fournir les pièces justificatives demandées (toute demande incomplète sera refusée)

- Envoyer le tout soit :

• Par courrier électronique à : redevancespeciale@epernay-agglo.fr
• Par voie postale à :

Hôtel de Communauté
Direction Gestion des Déchets
Place du 13^e RG
BP 80526
51331 Epernay Cedex

La demande (formulaire de demande d'exonération + justificatifs demandés) doit impérativement être envoyée avant le 1^er septembre de l'année N (cachet de la poste faisant foi) pour une application en année N+1.