Déclaration de naissance

Délai

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement (le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de déclaration de naissance).

Démarche 

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil.

Documents à fournir 

• Certificat médical d'accouchement (en général, attestation du médecin ou de la sage-femme)
• Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche
• Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance
• Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l'enfant n'a pas encore été reconnu
• Pièces d'identité des parents
• Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si les parents possèdent déjà un livret

Naissance d'un enfant dans un couple de femmes :

• Certificat médical d'accouchement (en général, attestation du médecin ou de la sage-femme)
• Reconnaissance conjointe anticipée établie devant notaire
• Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche
• Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l'enfant n'a pas encore été reconnu
• Carte d'identité des parents
• Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si les parents possèdent déjà un livret