Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement. La déclaration permet d'établir l'acte de naissance.
Délai
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement (le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de déclaration de naissance).
Démarche
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil.
Documents à fournir
- Certificat médical d'accouchement (en général, attestation du médecin ou de la sage-femme)
- Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche
- Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l'enfant n'a pas encore été reconnu
- Pièces d'identité des parents
- Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si les parents possèdent déjà un livret
Naissance d'un enfant dans un couple de femmes :
- Certificat médical d'accouchement (en général, attestation du médecin ou de la sage-femme)
- Reconnaissance conjointe anticipée établie devant notaire
- Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l'enfant n'a pas encore été reconnu
- Carte d'identité des parents
- Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si les parents possèdent déjà un livret
Service Etat-Civil et Citoyenneté
Mairie Accueil
8, place Bernard-Stasi
03 26 53 37 50
Formulaire contact
Horaires d'ouverture :
- Lundi : de 8h30 à 12h
- Mardi, mercredi, jeudi, vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Samedi : de 9h30 à 11h15
A noter :
Vendredi 10 mai : ouverture aux horaires habituels, avec une activité réduite (seront possibles : déclarations de naissances et de décès, remise des titres d’identité et délivrance des actes d’état civil).
Samedi 11 mai : fermeture exceptionnelle du service
