Hôtels, restaurants : je bénéficie d'un fléchage ou d'une signalisation

Conditions :

• Seuls les Hôtels et Restaurants implantés sur la commune d’Epernay pourront bénéficier d’une signalisation.
• La Ville d’Epernay prendra à sa charge l’investissement initial. 
• Chaque établissement participera financièrement à l’entretien du matériel géré par la Ville (redevance annuelle). 

Durée de validité :

Le contrat est conclu pour une durée de 10 ans, renouvelable par reconduction expresse. 

La demande de reconduction est à faire par courrier, 2 mois avant l’expiration de la convention.

Nombre de mentions autorisées :

• Pour les Hôtels : un maximum de 4 mentions seront possibles. 
• Pour les restaurants : un maximum de 2 mentions seront possibles. 
• Pour une activité d’Hôtel-Restaurant, le nombre de mentions autorisées n’est pas cumulable. C’est l’activité la plus favorable qui prime. 

Dispositions particulières :

Dans le cas de regroupement de mentions (plusieurs établissements), sur un même support, le support concerné ne pourra recevoir plus de 6 flèches ou mentions maximum.

La charte graphique est définie par la Ville. Elle est uniforme pour tous les établissements. Il n’est pas possible d’apposer le logo de l’établissement sur la flèche.

Installation :

En fonction du nombre de mentions demandées, les lieux précis d’implantation seront soumis à l’hôtelier ou au restaurateur en tenant compte des impératifs propres à la voirie.

Dans la mesure du possible, les supports existants seront utilisés.

Participation financière :

A la signature de la convention, l’Hôtelier ou le Restaurateur s’engage à s’acquitter du montant de sa participation financière, telle qu’elle aura été définie par la répartition au nombre de registre concernant son établissement. 

Cette redevance annuelle inclut : 

• Le droit d’occupation du domaine public ;
• 2 campagnes de nettoyage par an, soit une par semestre ;
• Les visites de contrôles ;
• Les interventions diverses de maintenance (resserrage, remplacement en cas d’accident ou de vandalisme, recours aux assurances, etc.). 

Cession et transmission du contrat :

En cas de changement de propriétaire et/ou de raison sociale, la convention est résiliée.

Une nouvelle convention pourra être conclue avec le nouveau propriétaire.

En cas de non-cession ou transmission, il appartient à l’Hôtelier ou/et Restaurateur d’en alerter la Ville d’Epernay, dans les meilleurs délais, afin que les panneaux concernés soient déposés et que la résiliation du contrat soit prononcée.