Je demande une dérogation au bruit
De manière générale, les bruits liés aux activités professionnelles doivent cesser de 20h à 7h. En cas d'événements ou de travaux exceptionnels dans lesquels vous êtes susceptible de générer des nuisances sonores en dehors de la plage horaire susmentionnée, vous pouvez solliciter les services municipaux afin d’obtenir une dérogation à l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2008, relatif à la réglementation au bruit de voisinage dans le département de la Marne.
La demande doit être transmise au moins 1 mois avant la date de la manifestation.
Afin d'obtenir une demande de dérogation pour des travaux effectués en dehors des horaires fixés dans l’arrêté préfectoral, les entreprises devront s’adresser aux services Préfectoraux.
Service instructeur :
Service Réglementation générale et Elections
Hôtel de Ville, 7 bis avenue de Champagne
03 26 53 37 21
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