J'installe un chevalet ou un étalage

Afin de permettre le bon déroulement des activités économiques sur le domaine public, la Ville d’Epernay s’est dotée du Règlement d’Occupation du domaine public à caractère commercial (RODP).

Vous êtes invité à prendre connaissance des sections E et F du RODP avant de vous lancer dans les démarches pour obtenir une autorisation.

Conditions

• Vous ne pouvez installer l’un des dispositifs susmentionnés que si votre commerce est en rez-de-chaussée. Il sera installé au droit et perpendiculairement à la façade de l’établissement. Un cheminement piéton d’au minimum 1m40 libre de tout obstacle devra être conservé afin de garantir l’accessibilité du domaine public aux personnes à mobilité réduite.
   
• Les stop-trottoirs (sur ressort), chevalets numériques ou lumineux, chevalets "girouette" et chevalets publicitaires sont proscrits. Les chevalets, porte-menus et présentoirs de journaux devront se limiter à 1m20 de haut et une emprise ou projection au sol limitée à 1m².

  Ces équipements ne pourront être ancrés au sol ou liés à du mobilier urbain (candélabre, poteau, signalisation verticale…) ou un espace vert (arbre…).
   

• Les chevalets, porte-menus et présentoirs de journaux doivent être réalisés dans des matériaux nobles (bois ou métal). La matière plastique est proscrite.
   
• Les étalages doivent être aménagés de façon à rendre impossible les chutes des objets et marchandises exposés, ainsi que les écoulements de toute nature sur le sol et pour la vente de produits alimentaires.

Les autorisations sont délivrées à titre précaire et révocable et sont soumises à redevance annuelle.