J'installe une terrasse de plein air

Afin de permettre le bon déroulement des activités économiques sur le domaine public, la Ville d’Epernay s’est dotée du Règlement d’Occupation du domaine public à caractère commercial (RODP).

Vous êtes invité à en prendre connaissance avant de vous lancer dans les démarches pour obtenir une autorisation.

Généralités

• Les terrasses doivent être implantées en conservant un cheminement piéton d’au minimum 1m40, libre de tout obstacle, afin de garantir l’accessibilité du domaine public aux personnes à mobilité réduite.
• Les éléments constitutifs de la terrasse devront être choisis dans le respect de l’identité du commerce et dans un souci d’harmonie avec l’environnement.
• La publicité est interdite sur les terrasses. Seul le nom de l’établissement peut y figurer.
• Les autorisations sont délivrées à titre précaire et révocable et sont soumises à redevance annuelle.

Terrasses de plein air permanentes

Les terrasses de plein air pérennes sont prévues dans la section B du règlement. Elles peuvent être installées toute l’année.

Elles doivent être implantées en respectant un cheminement piéton libre de tout obstacle d'un minimum de 1m40, ne doivent pas dépasser la longueur de la façade de l'établissement où elles sont installées et doivent être implantées contre la façade. (Néanmoins, il pourra être fait exception à cette règle, lorsque la configuration ne permet pas l'implantation de la terrasse contre la façade, notamment pour conserver la continuité du cheminement piéton ou des voies de sécurité).

Dans le cas d'une terrasse implantée contre la façade, tout accès d'immeuble ou de propriété doit être permis sur toute la largeur de cet accès et au minimum sur une largeur de 1m40.

Les terrasses doivent être alignées afin de permettre la continuité du cheminement piéton ou d’accès des secours. Elles seront rangées dans le respect de la quiétude des riverains, au plus tard à 1h, même pour les établissements bénéficiant d'une autorisation de fermeture tardive.

Terrasses de plein air éphémères

Les terrasses de plein air éphémères se distinguent des terrasses pérennes par le caractère temporaire. En 2024, vous pouvez les exploiter du 1er mai au 6 octobre.

Leur implantation nécessite une modification des règles de stationnement et/ou de circulation.

Elles ne peuvent excéder 15 m² et obéissent aux mêmes règles d’accessibilité que les terrasses de plein air pérennes.

Les règles relatives à leur implantation sont prévues à la section C du règlement.

La terrasse sera rangée dans le respect de la quiétude des riverains, au plus tard à 23h, même pour les établissements bénéficiant d'une autorisation de fermeture tardive.