Demande d'autorisations d'urbanisme
Vous envisagez des travaux de démolition, construction ou réhabilitation ? Ces travaux sont soumis à autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.
Travaux soumis à déclaration :
De manière générale, les travaux suivants sont soumis à autorisation d’urbanisme :
- extension d’un bâtiment existant
- travaux modifiant l’aspect extérieur
- constructions nouvelles
- changement de destination d’un bâtiment
- réalisation d'une clôture
Quelle autorisation demander ?
- Permis de construire
- Déclaration préalable
- Permis de démolir
- Permis d'aménager
- Travaux dans un ERP (Etablissement recevant du public)
Toutes les explications concernant les procédures d’urbanisme sont disponibles sur le site service-public.fr.
Comment constituer votre dossier ?
- Retirez un imprimé sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
- Déposez votre dossier :
- En version papier : Service Développement Urbain - Hôtel de Ville, 7 bis, avenue de Champagne 51200 Epernay
- En ligne : pour le public/ pour les professionnels
A noter : le délai d'instruction peut aller de 1 à 4 mois, et parfois au-delà, selon la nature de la demande. Le délai sera précisé par courrier au pétitionnaire après son dépôt.
Les demandes de renseignements complémentaires se font sur rendez-vous, par téléphone ou à l'Hôtel de Ville (du lundi au jeudi de 13h45 à 15h15).
Démarrage et fin des travaux :
Une fois l’autorisation accordée, ne tardez pas à l’afficher, visible depuis la voie publique. Cet affichage constitue le point de départ du délai de recours des tiers, qui ont deux mois pour se manifester. Vous devez aussi déclarer à la mairie l’ouverture de votre chantier.
La fin de chantier doit également être signalée au moyen de la Déclaration d'attestation d'achèvement et de conformité des travaux (DAACT), à adresser, par pli recommandé, au service Urbanisme.
Attention, la DAACT est systématiquement demandée par les notaires à l’occasion de la revente de votre bien. Si votre construction n’est pas conforme, la revente ne sera pas possible.
A noter : le dépôt des dossiers concernant des Etablissements Recevant du Public (ERP) ne peut pas être réalisé de manière dématérialisée. Un dépôt papier est donc nécessaire.
Pour tout renseignement :
Prendre rendez-vous avec le service Urbanisme de la Ville :
Vous souhaitez rencontrer un agent de la Ville pour vérifier la complétude d’un dossier, avoir des informations sur les procédures d’urbanisme, ou faire un point sur une demande en cours ?
Demander un rappel téléphonique par le service Urbanisme de la Ville :
Votre demande concerne une information rapide sur un dossier en cours, une précision sur un formulaire, une demande de rendez-vous avec l’Architecte des Bâtiments de France ou l’Architecte Conseil de la Ville, une précision sur les demandes de subventions ?
Architecte Conseil :
Sur rendez-vous ou réponse à vos questions par courriel : urbanisme@ville-epernay.fr
Permanences Architecte des Bâtiments de France :
Une fois par mois, sur rendez-vous, à l'Hôtel de Communauté, Place du 13e RG, à Epernay.
Contact : urbanisme@ville-epernay.fr
