Demande d'autorisations d'urbanisme
Vous envisagez des travaux de démolition, construction ou réhabilitation ? Ces travaux sont soumis à autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.
Travaux soumis à déclaration :
De manière générale, les travaux suivants sont soumis à autorisation d’urbanisme :
- extension d’un bâtiment existant
- travaux modifiant l’aspect extérieur
- constructions nouvelles
- changement de destination d’un bâtiment
- réalisation d'une clôture
Quelle autorisation demander ?
- Permis de construire
- Déclaration préalable
- Permis de démolir
- Permis d'aménager
- Travaux dans un ERP (Etablissement recevant du public)
Toutes les explications concernant les procédures d’urbanisme sont disponibles sur le site service-public.gouv.fr.
Comment constituer votre dossier ?
- Retirez un imprimé sur https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N319
- Déposez votre dossier :
- En version papier : Service Développement Urbain - Hôtel de Ville, 7 bis, avenue de Champagne 51200 Epernay
- En ligne : depuis le 13 janvier 2026, via le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (plateforme XUrba). A noter : les pétitionnaires, dont les dossiers sont en cours d’instruction sous l'ancienne plateforme Oxalis et dont la fin d’instruction se déroulera sous XUrba, sont invités à créer un nouveau compte avec le même identifiant, afin de suivre leurs dossiers.
A noter : le délai d'instruction peut aller de 1 à 4 mois, et parfois au-delà, selon la nature de la demande. Le délai sera précisé par courrier au pétitionnaire après son dépôt.
Les demandes de renseignements complémentaires se font sur rendez-vous, par téléphone ou à l'Hôtel de Ville (du lundi au jeudi de 13h45 à 15h15).
Démarrage et fin des travaux :
Une fois l’autorisation accordée, ne tardez pas à l’afficher, visible depuis la voie publique. Cet affichage constitue le point de départ du délai de recours des tiers, qui ont deux mois pour se manifester. Vous devez aussi déclarer à la mairie l’ouverture de votre chantier.
La fin de chantier doit également être signalée au moyen de la Déclaration d'attestation d'achèvement et de conformité des travaux (DAACT), à adresser, par pli recommandé, au service Urbanisme.
Attention, la DAACT est systématiquement demandée par les notaires à l’occasion de la revente de votre bien. Si votre construction n’est pas conforme, la revente ne sera pas possible.
A noter : le dépôt des dossiers d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public (ERP – cerfa 13824*04) ne peut pas être réalisé de manière dématérialisée. Un dépôt papier est donc nécessaire.
Actualité - 13 janvier 2026 :
Les demandes d'autorisations d'urbanisme, pour les particuliers et les professionnels, s'effectuent désormais via le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (plateforme XUrba)
Les pétitionnaires, dont les dossiers sont en cours d’instruction sous l'ancienne plateforme Oxalis et dont la fin d’instruction se déroulera sous XUrba, sont invités à créer un nouveau compte avec le même identifiant, afin de suivre leurs dossiers.
Pour tout renseignement :
Demander un rappel téléphonique par le service Urbanisme de la Ville :
Votre demande concerne une information rapide sur un dossier en cours, une précision sur un formulaire, une demande de rendez-vous avec l’Architecte des Bâtiments de France ou l’Architecte Conseil de la Ville, une précision sur les demandes de subventions ?
Prendre rendez-vous avec le service Urbanisme de la Ville :
Vous souhaitez rencontrer un agent de la Ville pour vérifier la complétude d’un dossier, avoir des informations sur les procédures d’urbanisme, ou faire un point sur une demande en cours ?
Permanences Architecte des Bâtiments de France :
Une fois par mois, sur rendez-vous, à l'Hôtel de Communauté, Place du 13e RG, à Epernay
Contact : urbanisme@ville-epernay.fr
