Règlement Local de Publicité (RLP) de la Ville d'Epernay

Les objectifs poursuivis par ce document sont les suivants :

• Adapter le RLP aux évolutions du Code de l’environnement mais aussi à celle de la société ;
• S’approprier les objectifs de la loi afin de les harmoniser aux enjeux du développements du territoire de la commune d’Épernay tout en préservant son patrimoine, les entrées de ville et en conciliant les évolutions technologiques avec les besoins des acteurs économiques ;
• Créer un nouveau zonage adapté à l’évolution du territoire communal ;
• Limiter la pollution visuelle des dispositifs d’information en réglementant leur quantité et leurs modalités d’implantation ;

 LE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP)

Règlement du RLP - Commune d'Epernay
Rapport de présentation du RLP

Délibération n°16-2683 du Conseil municipal du 28 juin 2016 (mise en révision RLP)
Délibération n°2020-339 du Conseil municipal du 28 septembre 2020 (arrêt projet RLP)
Délibération n°2021-820 du Conseil municipal du 22 mars 2021 (approbation RLP)
Délibération n°2021-1074 du Conseil municipal du 28 juin 2021 (correction RLP)
Attestation de parution dans la presse de l'approbation du RLP
Attestation de parution dans la presse de la correction du RLP
Arrêté municipal n°R2020-825 fixant les limites de l'agglomération d'Epernay sur les voies communales et départementales

Cartes détaillées :

RLP - Carte n°1 - Emprise agglomérée d'Epernay
RLP - Carte n°2 - Entrées et rond-points
RLP - Carte n°3 - Zone 1 du RLP
RLP - Carte n°4 - Secteur A - zone 2 du RLP
RLP - Carte n°5 - Secteur A - zone 3 et axes majeurs du RLP
RLP - Carte n°6 - Secteur A - zones du RLP
RLP - Carte n°6bis - Secteur A - zones du RLP

 ENQUÊTE PUBLIQUE

Du 25 janvier au 12 février 2021 inclus, une enquête publique a été ouverte, avec des permanences du commissaire-enquêteur aux services techniques de la Ville d’Epernay, salle de réunion, sise 2 rue de Reims à Epernay. Le public a pu consigner ses éventuelles observations et propositions sur le registre d’enquête déposé à l’accueil de l’Hôtel de Ville d’Épernay, ou les adresser par courrier au commissaire-enquêteur et ce, pendant toute la durée de l’enquête, pour être annexées au registre concerné.

Pièces administratives :

Avis d'enquête publique - Projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la ville d'Epernay
Arrêté municipal n° R2021-22 portant ouverture d'une enquête publique pour la révision du RLP de la ville d'Epernay

Attestations de parution :

Attestation de parution Matot Braine n°1
Attestation de parution Matot Braine n°2
Attestation de parution L'Union

Comptes-rendus de réunions publiques :

Compte-rendu de la réunion publique du lundi 6 juillet 2020 (dediée aux personnes publiques associées)
Compte-rendu de la réunion publique du lundi 6 juillet 2020 (dediée aux professionnels de l'affichage)
Compte-rendu de la réunion publique du mardi 7 juillet 2020

Avis des PPA (Personnes Publiques Associées) :

Avis de la Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne (Service Voirie-Mobilité)
Avis de la Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne (Service Aménagement et Urbanisme)
Avis de la Chambre d'Agriculture de la Marne
Avis de la Mairie de Chouilly
Avis de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Marne (CCI)

Contributions :

Courrier JCDecaux (3 février 2021)
Contribution JCDecaux (3 février 2021)

Courrier UPE - Union de la Publicité Extérieure (4 février 2021)
Contribution UPE - Union de la Publicité Extérieure (4 février 2021)

Contribution SNPE - Syndicat National de la Publicité Extérieure (12 février 2021)

Rapport du commissaire-enquêteur :

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur
Courrier du commissaire-enquêteur concernant le procès verbal de synthèse
Réponse au courrier du commissaire-enquêteur concernant le procès verbal de synthèse
Procès-verbal de synthèse