Vente de biens immobiliers appartenant à la Ville d'Epernay

Acquisition d’un bien immobilier :

Le dossier de candidature "Lot à bâtir" ou "Bien bâti" est à compléter par les candidats souhaitant acquérir un bien immobilier proposé à la vente par la Ville d’Epernay.

Le dossier complété doit être adressé à :

Madame la Maire d’Épernay
Service Patrimoine immobilier et Prospective foncière
7 bis, avenue de Champagne 
B.P 505
51331 EPERNAY CEDEX

Ou par mail : patrimoine@ville-epernay.fr

Rappels importants :

La vente est soumise à la délibération du Conseil municipal.

L’acte authentique sera signé chez le notaire.

Liste des biens immobiliers :

Lot à bâtir (943 m²) :

Emprise foncière à viabiliser, en nature de terrain à bâtir d’une contenance de 943 m², située dans le quartier des Futies, secteur Coteaux Ouest. 

Le bien sera obligatoirement destiné à la construction d’un pavillon individuel. Ecoles maternelle et élémentaire à proximité, centre-ville à moins de 800 mètres. Secteur calme et recherché. 

• Contenance : 943 m²
• Désignation cadastrale : lot A sur le plan
• Document d’urbanisme constituant le lot à bâtir fourni
• Prix de vente : 150 € / m²

Extrait de plan de géomètre

Vue du terrain depuis le chemin de la Croisette

Protection des données (RGPD) :

Conformément au Règlement n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques, à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le service Patrimoine Immobilier et Prospective Foncière de la Ville d’Epernay et ne seront utilisées qu’à des fins strictement internes de gestion et de suivi de la procédure de vente du terrain concerné. Les données personnelles communiquées ne seront utilisées que par le service compétent et les autorités hiérarchiques habilitées, et conservées pendant la durée nécessaire à l’instruction et à la réalisation de la vente. Conformément au Règlement européen sur la Protection des Données du 27 avril 2016, vous pouvez exercer vos droits (accès, information, opposition, rectification, effacement, limitation, portabilité) en contactant le délégué à la protection des données de la Ville d’Epernay : CDG 51 (11 rue Carnot – 51000 – Châlons en Champagne ; rgpd@cdg51.fr). Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL, en ligne sur www.cnil.fr par téléphone au 01 53 73 22 22 ou par voie postale à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07.