Présentation des fonds
La conservation des archives publiques est encadrée par le code du patrimoine aux articles L. 211-1 et suivants. Cette conservation est organisée dans "l'intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche" (art. L. 211-2).
Les Archives municipales conservent les documents d’archives produits par la Ville d’Épernay, de 1522 à nos jours. Des archives privées, issues de dons ou d’achats, viennent également compléter les fonds. Ces fonds, classés selon le cadre des Archives communales, sont répartis en trois grandes périodes :
-
Archives anciennes (1522-1790)
-
Archives modernes (1791-1982)
-
Archives contemporaines (1983 à nos jours)
Au total, cela représente environ un kilomètre linéaire de documents. Afin d’orienter les lecteurs dans la consultation de ces documents, des instruments de recherche sont mis à disposition en salle de lecture.
Si les archives sont communicables de plein droit, un délai de communicabilité peut toutefois s’appliquer (art. L. 213-2), par exemple à des fins de protections de la vie privée.
Enfin, la communication d’un document peut également être refusée par le président de la salle lecture, si celui-ci estime que l’état de conservation du document ne permet pas sa consultation sans risque de dégradation.
