J'installe une enseigne ou une publicité

DEFINITION

Une enseigne, selon le Code de l’environnement, correspond à "toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce".

REPARTITION DES ZONES

L'un des objectifs du Règlement Local de Publicité est d'adapter les dispositifs aux caractères patrimoniaux des zones géographiques.

Le territoire de la Commune d'Epernay est réparti en deux secteurs : A (aggloméré) et B (non aggloméré).

Le secteur A se subdivise quant à lui en 4 zones :

• Zone 1 : patrimoine naturel et paysager du PLU et du SPR ;
• Zone 2 : Site Patrimonial Remarquable (SPR) ;
• Zone 3 : grands axes de circulation et zones d’activités ;
• Zone 4 : secteur aggloméré non compris dans les 3 premières zones.

Chaque zone dispose de règles spécifiques.

GENERALITES A RESPECTER

Sur toutes les zones :

L’installation, la modification ou le remplacement d’une enseigne est soumis à autorisation préalable que vous devez solliciter auprès du service Réglementation générale et Élections.

Les enseignes doivent être installées au niveau du rez-de-chaussée, sous les appuis de fenêtre du premier étage. Les enseignes numériques sont interdites.

Les enseignes drapeaux sont autorisées (sauf dans la zone 1 du secteur A) et doivent être installées dans l’alignement des enseignes parallèles à la façade. Leur surface est limitée à 0,50 m² (soit un gabarit de 0,70 m x 0,70 m) et présenter une épaisseur maximale de 4 cm. La hauteur minimale sous l’enseigne est de 2,20 m.

Conformément au Code de l’environnement, vos enseignes doivent être éteintes entre 1h et 6h, exception faite des commerces qui sont ouverts à ces heures.

Focus sur la zone 2 du secteur A :

Le Site Patrimonial Remarquable (SPR) occupe une grande partie de la ville d’Epernay. De ce fait, de nombreuses demandes d’enseigne sont ainsi concernées par ce secteur. Les règles y sont plus restrictives.

Ce secteur est soumis à avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Ces règles ne sont pas exhaustives. Il convient de consulter le RLP avant de déposer un dossier.

REDEVANCE

Les enseignes drapeaux en saillie sur le domaine public sont soumises à redevance annuelle. Le montant est réévalué chaque année par délibération du Conseil municipal.

CESSATION D’ACTIVITE

En cas de cessation d’activité, vous devez procéder au retrait des enseignes dans un délai de 3 mois maximum.

DISTRIBUTION DE TRACTS PUBLICITAIRES

Pour rappel, il est interdit de distribuer des tracts sur les parebrises des véhicules ou aux personnes au volant d’un véhicule.

Le geste éco'

Il est conseillé d'éteindre les vitrines et enseignes lumineuses dès 23h. En plus de faire des économies, cela permet de favoriser les trames noires, c’est à dire des réseaux permettant le déplacement d’espèces nocturnes, perturbées par la lumière artificielle.