Je modifie ma devanture commerciale
Les devantures commerciales sont l’identité visuelle des commerces. Elles participent également à l’animation et au cadre de vie des sparnaciens. Pour préserver cet équilibre, certaines règles doivent être respectées par les commerçants.
La modification de l’aspect extérieur d’un commerce (nouvelles couleurs, installation de stores et devanture, remplacement des menuiseries etc.), le changement de la destination d’un local en établissement commercial ou la pose d’une enseigne nécessitent l’accord préalable de la Ville.
Une large partie d’Epernay est par ailleurs inclus dans le Site Patrimoniale de la Ville (SPR). Dans ce secteur, l’Architecte des Bâtiments de France doit se prononcer sur les travaux.
Démarche :
Selon les types de travaux envisagés, il sera nécessaire de déposer soit une Déclaration Préalable soit un Permis de construire.
Les démarches et les formulaires CERFA sont disponibles sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Entreprendre des travaux sans cette autorisation vous expose à des poursuites pénales. Il est conseillé de faire appel à un professionnel pour constituer le dossier de demande.
Une entreprise ou un maître d’œuvre peut vous accompagner pour définir votre projet et constituer votre dossier.
Si vous souhaitez interroger l’Architecte des Bâtiments de France sur la conformité de votre projet, vous pouvez prendre rendez-vous auprès du Service Urbanisme.
Documents à fournir :
- Imprimé CERFA disponible sur www.service-public.fr
- Un plan de situation du terrain ;
- Un plan masse côté ou extrait cadastral ;
- Des photographies en couleur de la façade existante et des abords ;
- Plan ou photomontage de la façade (vitrine) modifiée ;
- Notice descriptive sur la nature des travaux et les matériaux utilisés.
Dépôt de la demande :
Les dossiers sont à déposer auprès du Service Développement Urbain.
Service développement urbain
7 bis, avenue de Champagne
Hôtel de Ville
51200 Épernay
Instruction :
Quelques jours après le dépôt de votre dossier, vous recevrez un récépissé de dépôts.
Au bout d'un mois maximum, vous pourrez recevoir un courrier de pièce complémentaire et de notification de délais.
Délais d’instruction :
L’aménagement la mise en conformité des locaux nécessite des démarches parfois de plusieurs mois. Il est important d’anticiper ces formalités préalables à l’ouverture des commerces.
Délais maximums de traitement des dossiers, si dossier complet
| Procédure | Exemple de travaux | SPR (Site Patrimonial Remarquable) | Hors SPR (Site Patrimonial Remarquable) |
| DP (Déclaration préalable) |
Modification de la devanture |
2 mois | 1 mois |
|
PC (Permis de construire) |
Modification de la devanture + changement d’usage | 3 mois | 2 mois |
| PC (ERP) | Modification de la devanture + modification règle accessibilité et sécurité | 5 mois | 5 mois |
Le geste éco'
La maison de l’Habitat peut vous accompagner dans votre projet de rénovation énergétique. Elle peut vous apporter ses conseils en matière d’économies d’énergie et de lutte contre le changement climatique.
Service instructeur :
Urbanisme
7 bis, avenue de Champagne
Hôtel de Ville
51200 Épernay
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